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Animations de la Com Com

 

05/01/2018 Avis d'enquète publique : luttes contre les inondations

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX

Avis d’enquête publique

Il sera procédé du jeudi 07 décembre 2017 au vendredi 05 janvier 2018 inclus, soit pour une durée de trente jours, à une enquête publique concernant la création d’ouvrages de lutte contre les inondations sur le hameau « le Givout » à Bréauté.

Cette enquête se déroule sur le territoire de la commune de Bréauté.

Elle comprend :

> Une enquête « loi sur l’eau » (articles L214-1 et suivants du code de l’environnement) et est concernée par les rubriques suivantes visées à l’article R214-1 du même code :

2.1.5.0.1 – Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant supérieure ou égale à 20 ha.

3.2.3.0.2 – plans d’eau, permanents ou non dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha.

> Une enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général

Le projet consiste en la réalisation d’aménagements de lutte contre les inondations sur le hameau « Le Givout ». Ces ouvrages comprennent le réaménagement du bassin de rétention en amont du hameau, le curage des trois mares existantes au c??ur du hameau, la mise en place de dispositifs de régulation et de surverse en sortie de bassin de rétention amont et en sortie de mares, le réaménagement de la continuité hydraulique entre les mares et la bétoire à l’aval.

Les pièces du dossier d’enquête, ainsi que le registre d’enquête sont déposés à la mairie de Bréauté pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels de son ouverture au public.

Le dossier est consultable :

  • En version papier, à la mairie de Bréauté aux jours et heures habituelles d’ouverture au public, soit les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 13h à 18h.
  • Sur le site internet de la Préfecture de Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr)
  • Sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de seine-maritime-Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial- Bureau des procédures publiques.

Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête.

Toute correspondance peut être adressée par écrit à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie de Bréauté – 15 place Suchetet- 76110 Bréauté ou par voie électronique, à l’adresse : commune-de-breaute@orange.fr à l’attention du commissaire enquêteur.

Les observations et propositions seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais à la mairie de Bréauté.

Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales les :

  • Jeudi 07 décembre 2017 de 9 heures à 12 heures
  • Jeudi 14 décembre 2017 de 9 heures à 12 heures
  • Vendredi 05 janvier 2018 de 14 heures à 17 heures

A l’expiration du délai d’enquête, dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera sous huit jours le Président de la Communauté de Communes Campagne de Caux, et lui communiquera ses observations consignées dans un procès-verbal de synthèse.

Dans un délai de 15 jours ce dernier produira ses observations éventuelles.

Le commissaire enquêteur transmet l’ensemble du dossier accompagné de son rapport et des conclusions motivées à la préfète de Seine-Maritime dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête publique.

A compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an à la Mairie de Bréauté.

 

 
     
 

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