Mise en place en 2002, son montant est déterminé par la catégorie de l’usager et le nombre de personnes au foyer. En 2021, la part complète est de 211 €. Ce montant est réglable par chèque, TIPI ou espèces auprès du Trésor Public ou par prélèvement automatique en 1 ou 6 fois (1 600 foyers).
TARIFS
Les conditions d’application de la REOM sont régies par le règlement voté chaque fin d’année. Tarifs 2021 :
Coefficient 1 : 211 €
- Foyers de plus d’une personne
- Résidences secondaires
- Professionnels jusqu’à 240 litres de contenance de bacs gris (puis 1€ par litre supplémentaire)
Coefficient 0,75 : 158 €
- Caravanes ou mobil-homes à demeure
Coefficient 0,5 : 105 €
- Foyers d’une personne
- Meublés de tourisme : gîtes ruraux (*nombre de gîtes)
Coefficient 0,10 : 21 €
- Meublés de tourisme : chambres d’hôtes (* nombre de chambres d’hôte)
- 0,50 € / habitant pour la Communauté de Communes
- 2,50 € / habitants pour les communes
- 154 € / tonne d’ordures ménagères résiduelles collectées pour le camping du bec de Mortagne
- 2 € / passage, les passages à la déchetterie à partir du 27ème passage (les 26 premiers passages sont compris dans la REOM initiale) pour tous les foyers et tous les professionnels
- 100 € les badges supplémentaires demandés par les entreprises
- 275 € pour le collège (du fait de 2 passages hebdomadaires) jusqu’à 240 litres de contenance du bac gris puis 1 € par litre supplémentaire
- 10 € : badge recréé suite à perte
- 15 € : bac rendu sale
Bac non rendu : prix coutant TTC
- 120 litres : 27 €
- 180 litres : 35 €
- 240 litres : 39 €
- 360 litres : 45,60 €
- 660 litres : 124 €
- 770 litres : 149,88 €
Déménagement / Emménagement
Gestion des Déchets et facturation : Comment procéder si vous arrivez ou si vous quittez le territoire ?
PROCEDURE INSCRIPTION DEMENAGEMENT
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Inscription ou déménagement à destination des PARTICULIERS
INSCRIPTION OU DEMENAGEMENT PARTICULIERS
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Inscription ou déménagement Formulaire à destination des PROFESSIONNELS
Inscription ou déménagement Formulaire à destination des PROFESSIONNELS
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Mandat de prélèvement REOM
Mandat de prélèvement REOM
Size : 434.6 kB Format : PDF
Formulaire de demande de prélèvement REOM
Formulaire de demande de prélèvement
Size : 467.4 kB Format : PDF
Règlement REOM 2019
Règlement REOM 2019
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