Pour financer la collecte des déchets ménagers et assimilés, la Communauté de Communes Campagne de Caux a mis en place en 2002 la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM). Son montant est déterminé par la catégorie de l’usager et le nombre de personnes au foyer. En 2023, la part complète est de 255.06 €.
Ce montant est réglable par chèque, TIPI ou espèces auprès du Trésor Public ou par prélèvement automatique en 1 ou 6 fois (1 600 foyers).
TARIFS
Les conditions d’application de la REOM sont régies par le règlement en vigueur.
Règlement REOM 2023
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Ci-après, montants par catégorie pour l’année 2023 :
Coefficient 1 : 255.06 €
- Foyers de plus d’une personne
- Résidences secondaires
- Professionnels jusqu’à 240 litres de contenance de bacs gris (puis 1€ par litre supplémentaire)
Coefficient 0,75 : 191.30 €
- Caravanes ou mobil-homes à demeure
Coefficient 0,5 : 127.53 €
- Foyers d’une personne
- Meublés de tourisme : gîtes ruraux (*nombre de gîtes)
Coefficient 0,10 : 25.50 €
- Meublés de tourisme : chambres d’hôtes (* nombre de chambres d’hôte)
Autres catégories
- 1.00 € / habitant pour la Communauté de Communes
- 2,78 € / habitants pour les communes
- 186.33 € / tonne d’ordures ménagères résiduelles collectées pour le camping du bec de Mortagne
- 332.72 € pour le collège (du fait de 2 passages hebdomadaires) jusqu’à 240 litres de contenance du bac gris puis 1 € par litre supplémentaire
Tarifs déchetterie
- Pour les particuliers : 2 € / passage à partir du 27ème passage (les 26 premiers passages sont compris dans la REOM initiale)
- Pour les professionnels : 70€ / passage dès le premier passage.
- 100 € les badges supplémentaires demandés par les entreprises
- 10 € : badge recréé suite à perte
- 15 € : bac rendu sale
Bac non rendu : prix coutant TTC
- 120 litres : 27 €
- 180 litres : 35 €
- 240 litres : 41 €
- 360 litres : 45,60 €
- 660 litres : 140 €
- 770 litres : 168,71 €
Délibération N°49-2023 : Redevance d’enlèvement des ordures ménagères – TARIFS 2023
Size : 1 MB Format : PDF
Déménagement / Emménagement
Gestion des Déchets et facturation : Comment procéder si vous arrivez ou si vous quittez le territoire ?
Procédure gestion des déchets & facturation
Size : 23.6 kB Format : DOCX
Inscription ou déménagement à destination des PARTICULIERS
Inscription ou déménagement Formulaire à destination des PROFESSIONNELS
Mandat et formulaire de demande de prélèvement REOM ou changement de RIB