Se renseigner sur la taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement est une taxe locale perçue par la Commune, le Département et la Région sur toutes les opérations de construction ou d’agrandissement exigeant un permis de construire ou une déclaration préalable.

Taxe d’aménagement (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263 )

Ou

BDSA Fiscalité
Cité administrative, 2, rue Saint Sever
76032 Rouen Cedex
02 35 58 55 87

 

Contacter un architecte conseil

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) assure une mission de conseil gratuit auprès des particuliers pour tout projet relatif à leur habitation.

CAUE 76
27, rue François Mitterrand
BP 90241
76142 PETIT QUEVILLY Cedex
02 35 72 94 50
caue@caue76.org

 

Consulter le cadastre

http://cadastre.gouv.fr