Se renseigner sur la taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement est une taxe locale perçue par la Commune, le Département et la Région sur toutes les opérations de construction ou d’agrandissement exigeant un permis de construire ou une déclaration préalable.

Taxe d’aménagement (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263 )

Ou

BDSA Fiscalité
Cité administrative, 2, rue Saint Sever
76032 Rouen Cedex
02 35 58 55 87

 

Contacter un architecte conseil

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) assure une mission de conseil gratuit auprès des particuliers pour tout projet relatif à leur habitation.

CAUE 76
27, rue François Mitterrand
BP 90241
76142 PETIT QUEVILLY Cedex
02 35 72 94 50
caue@caue76.org

 

Démarches pour le compteur électrique (particuliers et professionnels)

Le service raccordement du gestionnaire Enedis est à votre disposition lors de votre arrivée dans un logement ne disposant pas de compteur d’énergie ou lors d’une construction. Les techniciens d’Enedis vont intervenir suite à votre prise de rendez-vous pour raccorder votre logement au réseau d’électricité. Par contre, pour qu’un contrat d’électricité soit actif auprès d’un fournisseur, à vous ensuite d’effectuer la mise en service ou l’ouverture de compteur. En amont, vous pouvez faire une estimation des factures d’électricité que vous aurez en souscrivant chez EDF ou un autre fournisseur, selon la puissance et l’option tarifaire choisies.

Cela vaut également pour les locaux professionnels : il faudra raccorder le local avec ENEDIS puis souscrire un contrat avec un fournisseur. Pour ouvrir un compteur d’électricité pro pour votre entreprise, il faudra fournir le nom et les éléments d’identification de l’entreprise.

Pour les particuliers comme les professionnels, le délai d’intervention pour la mise en service du compteur est de 10 jours.

Tous les renseignements concernant le raccordement Enedis au  09 70 83 19 70.   

 

Consulter le cadastre

http://cadastre.gouv.fr