Certificats d’urbanisme

Déclarations préalables

Permis de construire

Permis d’aménager

Modification et transfert d’un permis en cours de validité

Permis de démolir

Contester une autorisation d’urbanisme

 

IMPORTANT : Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les pièces complémentaires le cas échéant doivent toujours être déposées (ou envoyées) à la Mairie de votre commune qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.

 

Les élus communaux conservent un rôle important dans le traitement des actes puisqu’ils restent décisionnaires. Votre Maire continuera à signer vos arrêtés favorables ou défavorables.