Certificats d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les pièces complémentaires le cas échéant doivent toujours être déposées (ou envoyées) à la Mairie de votre commune qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.

Déclarations préalables

Permis de construire

Permis d’aménager

Modification et transfert d’un permis en cours de validité

Permis de démolir

Contester une autorisation d’urbanisme

Le Service instructeur vérifie la conformité de vos projets avec les réglementations en vigueur sur le territoire et fournit une proposition de décision motivée au Maire ou à son adjoint. Ce dernier décide de suivre ou non la proposition du Service instructeur. il signe les arrêtés d’autorisation d’urbanisme.