Certificats d’urbanisme
- Demande de certificat d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
Déclarations préalables
- Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995 - Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
- Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646 favorables ou défavorables.
Permis de construire
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
Permis d’aménager
- Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378
Modification et transfert d’un permis en cours de validité
- Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323
- Demande de transfert de permis délivré en cours de validité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2034
Permis de démolir
- Demande de permis de démolir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980
Contester une autorisation d’urbanisme
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567
IMPORTANT : Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les pièces complémentaires le cas échéant doivent toujours être déposées (ou envoyées) à la Mairie de votre commune qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.
Les élus communaux conservent un rôle important dans le traitement des actes puisqu’ils restent décisionnaires. Votre Maire continuera à signer vos arrêtés favorables ou défavorables.
