La Communauté de Communes prend en charge l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes dotées d’un document d’urbanisme
Simplifier les démarches administratives et faciliter les échanges avec les communes : c’est l’axe de travail qui a conduit la Communauté de Communes Campagne-de-Caux à […]
Instruction des autorisations d’urbanisme La Communauté de Communes prend en charge l’instruction des autorisations d’urbanisme des 18 communes dotées d’un document d’urbanisme : Annouville-Vilmesnil Auberville-la-Renault […]
Certificats d’urbanisme Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les pièces complémentaires le cas échéant doivent toujours être déposées (ou envoyées) à la Mairie de votre […]
Se renseigner sur la taxe d’aménagement La taxe d’aménagement est une taxe locale perçue par la Commune, le Département et la Région sur toutes les […]