Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les pièces complémentaires le cas échéant doivent toujours être déposées (ou envoyées) à la Mairie de votre commune qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.
Le Service instructeur vérifie la conformité de vos projets avec les réglementations en vigueur sur le territoire et fournit une proposition de décision motivée au Maire ou à son adjoint. Ce dernier décide de suivre ou non la proposition du Service instructeur. il signe les arrêtés d’autorisation d’urbanisme.