Service Instructeur

Instruction des autorisations d’urbanisme

La Communauté de Communes prend en charge l’instruction des autorisations d’urbanisme des 18 communes dotées d’un document d’urbanisme :

• Annouville-Vilmesnil
• Auberville-la-Renault
• Bec-de-Mortagne
• Bornambusc
• Bréauté
• Bretteville-du-Grand-Caux
• Daubeuf-Serville
• Ecrainville
• Goderville
• Gonfreville-Caillot
• Grainville-Ymauville
• Houquetot
• Manneville-la-Goupil
• Saint-Maclou-la-Brière
• Saint-Sauveur-d’Emalleville
• Sausseuzemare-en-Caux
• Vattetot-sous-Beaumont
• Virville

Les autres communes :

• Angerville-Bailleul
• Bénarville
• Mentheville
• Tocqueville-les-Murs

sont soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU), l’instruction de leurs demandes d’autorisations d’urbanisme se fait au STD de Dieppe

Service Territorial de Dieppe (STD)
Tel. : 02 35 06 66 00
61 route du Vallon – BP 227 Fax : 02 35 06 66 01
76203 Dieppe Cedex
ddtm-std@seine-maritime.gouv.fr

Informations et contacts utiles

ou contactez le 02 35 29 65 85  – Accueil de la Communauté de communes

> Horaires d’ouverture

Lundi, mercredi et vendredi sur rendez-vous : de 9h à 12h et de 13h15 à 16h

> Coordonnées

Communauté de Communes Campagne de Caux – 52 Impasse du Lin 76110 Goderville

Instructrices : 

• Lise BREDEL  :
  02 35 10 32 62
• Anne-Claire FRESNEAU :
  02 35 10 32 61