ACTUALITÉS

Dans la perspective d’un arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal, la Communauté de Communes Campagne-de-Caux organise 4
réunions publiques d’information :

  • 3 septembre à 18h30 – salle des fêtes de Bretteville-du-Grand-Caux
  • 4 septembre à 18h30 – salle des fêtes de Manneville-la-Goupil
  •  10 septembre à 18h30 – salle des fêtes d’Angerville-Bailleul,
  • 12 septembre à 18h30 – salle La Ficelle à Goderville.

Ces réunions auront pour but de présenter le règlement graphique1 et écrit2, et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)3. Un document provisoire de travail sera disponible sur le site internet www.campagne-de-caux.fr, rubrique urbanisme à compter du 2 septembre.

1 Le règlement graphique délimite les zones urbaines existantes ou à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles.
2 Le règlement écrit détermine les principes et les règles de constructibilité applicables aux zones du règlement graphique.
3 Les OAP fixent les principes d’aménagement (accès, nombre de construction, prescriptions paysagères) qui seront appliquées aux zones à urbaniser.

LE PLUI :

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (ou PLUi) est un document de planification urbaine qui fixe les règles de droits des sols à l’échelle d’une communauté de communes ou d’agglomération pour une durée de 10 ans. Il se substitue au moment de son approbation aux documents d’urbanisme des communes préexistants (POS, PLU, carte communale).

À quoi sert le PLUI pour les habitants ?

Le PLUi détermine les règles de constructions à partir desquelles les permis de construire, les permis d’aménager et les déclarations préalables sont instruits. Il fixe l’emplacement des futures zones de développement de l’habitat, des activités économiques et institue la protection des milieux naturels et du patrimoine. Il fixe l’emplacement des futures voiries et des grands équipements publics.

À quoi sert le PLUI pour la Communauté de communes ?

Le PLUI définit les perspectives de développement du territoire souhaitées par les élus à travers un Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Dans ce sens, il assure :

  • l’équilibre entre le développement de l’urbanisation et la protection des espaces naturels
  • la diversité des fonctions urbaines (étudier, habiter, travailler, se déplacer, se distraire, consommer, …) et la mixité sociale dans l’habitat
  • l’utilisation économe de l’espace, la préservation de la qualité de l’aire, de l’eau, du sol et du sous-sol, de la biodiversité, ainsi que la prévention des risques naturels et industriels.a concertation avec les communes

Visite de terrain à Écraibnville avec les élus municipaux

La concertation avec les communes

La Communauté de communes Campagne-de-Caux souhaite élaborer ce plan local d’urbanisme intercommunal avec une ambition communautaire forte et un esprit d’écoute et de dialogue avec les communes affirmé. Ce PLUi doit donc être un cadre négocié pour traduire spatialement un projet politique communautaire prenant en compte les projets des communes. Lors de la phase d’élaboration du PLUi, il sera nécessaire de faire évoluer les règles des documents d’urbanisme communaux en vigueur pour répondre au projet d’aménagement et de développement durable et pour résoudre les difficultés d’application de certaines règles. La responsabilité de ces évolutions incombera à la Communauté de communes Campagne-de-Caux en vertu du transfert de la compétence PLU.

Une charte définissant les modalités de gouvernance et de concertation a été signée par les 22 communes et la Communauté de communes.

Procédure en cours

La Communauté de communes Campagne-de-Caux a délibéré le 25 juin 2015 pour prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme sur le périmètre de ses 22 communes. Elle a arrêté dans la même délibération les modalités de concertation avec la population. Ces modalités sont les suivantes :

  • Organisation de plusieurs réunions publiques aux grandes étapes d’avancement du projet de PLUi ; ces réunions seront annoncées préalablement dans la presse et dans les radios locales ;
  • Information dans la revue semestrielle de la Communauté de communes et dans les journaux des communes ;
  • Information sur le site internet de la Communauté de communes et sur une page face-book à créer ;
  • Mise en place dans les 22 communes et au siège de la Communauté de communes d’un registre offrant la possibilité d’inscrire des observations aux jours et heures habituels d’ouverture des établissements concernés ; Les observations pourront également être adressées par courrier à l’attention de Monsieur le président – ZA route de Bolbec 76110 Goderville.

Les modalités de concertation retenues seront mises en œuvre par les services de la Communauté de communes Campagne-de-Caux avec le concours des communes.

 

Calendrier

1

Fin 2016

Diagnostic du territoire

Il dresse un état des lieux du territoire et détermine ses atouts, ses faiblesses, ses opportunités et ses éventuelles menaces.

Il permet de construire le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

2

Juillet 2017

PADD

Il constitue la clef de voûte du PLUi.

Il définit à l’horizon 2030 le projet intercommunal.

Il décline les grandes orientations qui répondent aux besoins et enjeux du territoire.

IL fait l’objet d’un débat en conseil communautaire et dans chaque conseil municipal.

3

Fin 2019

Traduction reglementaire

Elle se fait à l’aide de 3 documents :

  • le zonage,
  • le règlement écrit,
  • les orientations d’Aménagement et de Programmation.

Ces documents précisent la vocation des espaces (urbains, agricoles, naturels) et les règles d’aménagement et de construction qui s’y rattachent.

4

Mai 2020

Enquête publique

L’enquête publique est une procédure obligatoire, préalable aux grandes décisions d’aménagement du territoire.

Elle vise à :

  • informer le public
  • recueillir, sur la base d’un dossier détaillé et parfois d’une étude d’impact, les avis, suggestions et éventuelles contre-propositions du public
  • élargir l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision.

5

Juin 2020

Approbation

Après avoir pris en compte les résultats de l’enquête publique, le conseil communautaire et les 22 conseils municipaux délibèrent pour approuver le PLUi.

 

Documents actuellement disponibles

Le diagnostic agricole : cliquez ici (https://campagne-de-caux.storage.orange-business.com/invitations/?share=6a00782afd4e8ed023dc#/PLUi%20public/Documents%2520PLUi/RAPPORT.pdf )

Le diagnostic général et l’état initial de l’environnement : cliquez ici (https://campagne-de-caux.storage.orange-business.com/invitations/?share=6a00782afd4e8ed023dc#/PLUi%20public/Documents%2520PLUi/Diagnostic_PLUI-4C.pdf

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable : https://campagne-de-caux.storage.orange-business.com/invitations/?share=6a00782afd4e8ed023dc#/PLUi%20public/Documents%2520PLUi/Projet_Am%25C3%25A9nagement_D%25C3%25A9veloppement_Durable.pdf

Documents d’urbanisme des communes en vigueur

Cliquez ici (https://campagne-de-caux.storage.orange-business.com/invitations/?share=6a00782afd4e8ed023dc#/PLUi%20public/Documents%20urbanisme%20communes%20en%20vigueur )