Simplifier les démarches administratives et faciliter les échanges avec les communes : c’est l’axe de travail qui a conduit la Communauté de Communes Campagne-de-Caux à développer un « Portail web de l’urbanisme » pour le compte des communes du territoire, qui instruisent jusqu’alors l’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme en version papier.

SIMPLIFIER LES DÉMARCHES D’URBANISME

Changer ses fenêtres, poser une clôture, construire un abri de jardin… : tous ces travaux doivent être autorisés avant d’être entrepris par les particuliers. Afin d’offrir une alternative au dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme en version papier, photocopiés en plusieurs exemplaires, la Communauté de communes Campagne-de-Caux a développé un outil internet dédié, mis à la disposition de 18 communes du territoire* à partir du 1er janvier 2022. Les communes de Angerville-Bailleul, Bénarville, Mentheville et Tocqueville-les-Murs pourront accéder à cet outil dès l’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Dès le 4 octobre prochain, 3 communes tests pourront expérimenter ce nouvel outil : Bec-de-Mortagne, Auberville-La-Renault et Goderville.

Ce portail de dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, a pour but de faciliter les démarches administratives, d’optimiser les services aux usagers et d’offrir une qualité de services équivalente à toutes les communes du territoire, quelle que soit leur taille et le nombre de dossiers d’urbanisme instruits par an.

UN NOUVEAU SERVICE POUR LES USAGERS

Les usagers devraient apprécier rapidement ce nouvel outil sur bon nombre de points : le service, accessible 7j/7 et 24h/24, permettra de s’affranchir des horaires d’ouverture des mairies, de sécuriser (identification des pièces manquantes avant dépôt) et de fluidifier le traitement des dossiers en facilitant les échanges entre la collectivité et les usagers par la voie électronique.

Autres avantages, les pétitionnaires n’auront plus à se déplacer en mairie, à reprographier en 5 à 6 exemplaires des dossiers parfois volumineux, et pourront suivre en ligne sur leur espace personnel l’avancement du dossier déposé.

A noter que les dépôts en version papier seront toujours possibles, pour les habitants qui préfèrent cette solution (personnes sans ordinateur ou peu à l’aise avec l’informatique).

PLUS SIMPLE, PLUS PRATIQUE ET PLUS RAPIDE

Pour les agents des mairies, ce nouveau portail de dématérialisation des demandes d’urbanisme offrira un double gain, de temps et de moyens : les agents communaux pourront à terme se concentrer sur le renseignement au public car ils n’auront plus à enregistrer les dossiers manuellement, à établir des récépissés de dépôt papier, ou à préparer et transmettre par voie postale les différents courriers à l’usager intervenant en cours d’instruction de leur demande.

Les agents du service instructeur recevront par ailleurs en temps réel les demandes sans que les communes n’aient besoin de mettre en place de navette vers celui-ci ou de leur transmettre copie des demandes par voie postale.

DÉMATÉRIALISATION DE L’ENSEMBLE DE LA CHAÎNE D’INSTRUCTION

Au-delà du dépôt et des échanges avec l’usager par voie électronique, c’est toute la chaîne d’instruction qui va progressivement être dématérialisée. Les consultations des gestionnaires de réseaux, des services de l’État et autres partenaires sur les dossiers vont s’en trouver facilitées, tout comme l’ensemble des démarches postérieures à la délivrance de l’autorisation : transmission au contrôle de légalité, remontée des éléments fiscaux à l’administration, des données statistiques sur la production de logements…

Pour les élus chargés de signer les autorisations d’urbanisme, l’outil numérique apportera à terme de la souplesse, en permettant de signer numériquement les demandes, sans avoir à se déplacer en mairie *.

1 PORTAIL, 3 RUBRIQUES, 18 COMMUNES

Trois grandes rubriques composent le portail de l’urbanisme qui sera accessible depuis le site web des communes qui en ont un et de la Communauté de communes.

1/  S’informer

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal sera intégré dès son entrée en vigueur.

2/  Formuler une demande d’urbanisme numérique

A partir du 1er janvier 2022, les usagers pourront y déposer/demander :

  • Certificat d’urbanisme informatif (CUa) ou opérationnel (CUb),
  • Déclaration préalable (DP),
  • Permis de Construire (PC),
  • Permis de Démolir (PD),
  • Permis d’Aménager (PA)

3 /  Suivre mes demandes d’urbanisme

Cet espace permettra de retrouver l’ensemble des dossiers déposés ou en cours de préparation, de suivre leur avancement et de consulter les courriers et décisions transmis par l’administration (également envoyé à l’adresse électronique du demandeur).

DES OUTILS « COUP DE POUCE » POUR UNE TRANSITION EN DOUCEUR

Pour les usagers peu à l’aise avec les démarches d’urbanisme, l’État a mis en place un tutoriel d’accompagnement permettant d’identifier au regard du projet envisagé la bonne demande à faire (déclaration préalable ou permis notamment): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

*parapheur électronique à l’étude