Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (ou PLUi) est un document de planification urbaine qui fixe les règles de droits des sols à l’échelle de la Communauté de communes Campagne de Caux pour une durée de 10 ans. Le Conseil Communautaire a approuvé le PLUi le 15 Décembre 2022.
Documents Généraux
Délibérations
17/12/2020 – Débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
27/01/2022 – Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLUi Campagne de Caux
Janvier 2022 – Bilan de la concertation dans le cadre de l’élaboration du PLUi
15/12/2022 – Abrogation des cartes communales
15/12/2022 – Approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Documents du PLUi
Rapports de présentation
1.2 – Etat Initial Environnement
1.3 – Bâtiments Changement Destination
1.5 – Evaluation Environnementale
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Programme d’Orientations et d’Actions (POA)
3 – Orientations Aménagement Programmation (Déplacements, habitat et trame verte & bleue)
Règlements et Annexes
4.1 – Plan des emplacements réservés
4.2 – Tableau des emplacements réservés
5 – Plan des risques et nuisances CC Campagne de Caux
Annexe – Notice descriptive – Annexes Sanitaires
Annexe – Notice Descriptive – Servitudes d’utilité publique
Plan de prévention des risques naturels d’inondation des vallées de la Valmont et de la Ganzeville (PPRI)
PPRI – Rapport de présentation – Ganzeville
PPRI – Rapport de présentation – Bassin versant de la Lézarde
Documents spécifiques à chaque communes
Angerville-Bailleul
Règlement Graphique
Risques
Atlas communal des risques et nuisances
Synthèse
Synthèse ICS Angerville-Bailleul
Plan réseau eau potable & assainissement
Plan Alimentation en eau potable – Nord Est
Servitudes
Annouville-Vilmesnil
Règlement Graphique
Risques
Atlas communal des risques et nuisances
Synthèse
Synthèse ICS Annouville-Vilmesnil
Plan réseau eau potable & assainissement
Plan Alimentation en eau potable – Nord Est
Plan réseau assainissement – Nord Est
Servitudes
Auberville-la-Renault
Règlement Graphique
Risques
Atlas communal des risques et nuisances
Synthèse
Synthèse ICS Auberville-La-Renault
Plan réseau eau potable & assainissement
Plan Alimentation en eau potable – Nord Ouest
Plan réseau assainissement – Nord Ouest
Servitudes
Bec-de-Mortagne
Règlement Graphique
Risques
Atlas communal des risques et nuisances
Synthèse
Plan réseau eau potable & assainissement
Plan Alimentation en eau potable – Nord Est
Plan réseau assainissement – Nord Est
Servitudes
Bénarville
Règlement Graphique
Risques
Atlas communal des risques et nuisances
Synthèse
Plan réseau eau potable & assainissement
Plan Alimentation en eau potable – Nord Est
Plan réseau assainissement – Nord Est
Servitudes
Bornambusc
Règlement Graphique
Risques
Atlas Communal des risques et nuisances
Synthèse
Plan réseau eau potable & assainissement
Plan alimentation eau potable – Sud Ouest
Plan réseau assainissement – Sud Ouest
Servitudes
Bréauté
Règlement Graphique
Risques
Atlas communale des risques et nuisances
Synthèse
Plan réseau eau potable & assainissement
Plan alimentation eau potable – Sud Est
Plan réseau assainissement – Sud Est
Servitudes
Bretteville-du-Grand-Caux
Règlement Graphique
PZ – Bretteville Du Grand Caux
Risques
Atlas communal des risques et nuisances
Synthèse
Synthèse ICS Bretteville-Du-Grand-Caux
Plan réseau eau potable & assainissement
Plan Alimentation en eau potable – Nord Ouest
Plan réseau assainissement – Nord Ouest
Servitudes
Daubeuf-Serville
Règlement Graphique
Risques
Atlas communal des risques et nuisances
Synthèse
Plan réseau eau potable & assainissement
Plan Alimentation en eau potable – Nord Est
Servitudes
Ecrainville
Règlement Graphique
Risques
Atlas communal des risques et nuisances
Synthèse
Plan réseau eau potable & assainissement
Plan Alimentation en eau potable – Nord Ouest
Plan réseau assainissement – Nord Ouest
Servitudes
Goderville
Règlement Graphique
Risques
Atlas communal des risques et nuisances
Synthèse
Plan réseau eau potable & assainissement
Plan Alimentation en eau potable – Nord Ouest
Plan réseau assainissement – Nord Ouest
Servitudes
Gonfreville-Caillot
Règlement Graphique
Risques
Atlas Communal des risques et nuisances
Synthèse
Synthèse ICS Gonfreville-Caillot
Plan réseau eau potable & assainissement
Plan alimentation eau potable – Sud Est
Plan réseau assainissement – Sud Est
Servitudes
Grainville-Ymauville
Règlement Graphique
Risques
Atlas communal des risques et nuisances
Synthèse
Synthèse ICS Grainville-Ymauville
Plan réseau eau potable & assainissement
Plan alimentation eau potable – Sud Est
Plan réseau assainissement – Sud Est
Servitudes
Houquetot
Règlement Graphique
Risques
Atlas Communal des risques et nuisances
Synthèse
Plan réseau eau potable & assainissement
Plan alimentation eau potable – Sud Ouest
Plan réseau assainissement – Sud Ouest
Servitudes
Manneville-la-Goupil
Règlement Graphique
Risques
Atlas Communal des risques et nuisances
Synthèse
Synthèse ICS Manneville-La-Goupil
Plan réseau eau potable & assainissement
Plan alimentation eau potable – Sud Ouest
Plan réseau assainissement – Sud Ouest
Servitudes
Mentheville
Règlement Graphique
Risques
Atlas communal des risques et nuisances
Synthèse
Plan réseau eau potable & assainissement
Plan Alimentation en eau potable – Nord Est
Plan réseau assainissement – Nord Est
Servitudes
Saint-Maclou-la-Brière
Règlement Graphique
Risques
Atlas Communal des risques et nuisances
Synthèse
Synthèse ICS Saint-Maclou-la-Brière
Plan réseau eau potable & assainissement
Plan alimentation eau potable – Sud Ouest
Plan réseau assainissement – Sud Ouest
Servitudes
Saint-Sauveur-d'Emalleville
Règlement Graphique
PZ Saint-Sauveur-D’Emalleville
Risques
Atlas Communal des risques et nuisances
Synthèse
Synthèse ICS Saint-Sauveur-d’Emalleville
Plan réseau eau potable & assainissement
Plan alimentation eau potable – Sud Ouest
Plan réseau assainissement – Sud Ouest
Servitudes
Sausseuzemare-en-Caux
Règlement Graphique
Risques
Atlas communal des risques et nuisances
Synthèse
Synthèse ICS Sausseuzemare-En-Caux
Plan réseau eau potable & assainissement
Plan Alimentation en eau potable – Nord Ouest
Plan réseau assainissement – Nord Ouest
Servitudes
Tocqueville-les-Murs
Règlement Graphique
Risques
Atlas communal des risques et nuisances
Synthèse
Synthèse ICS Tocqueville-Les-Murs
Plan réseau eau potable & assainissement
Plan alimentation eau potable – Sud Est
Plan réseau assainissement – Sud Est
Servitudes
Vattetot-sous-Beaumont
Règlement Graphique
Risques
Atlas communal des risques et nuisances
Synthèse
Synthèse ICS Vattetot-Sous-Beaumont
Plan réseau eau potable & assainissement
Plan alimentation eau potable – Sud Est
Plan réseau assainissement – Sud Est
Servitudes
Virville
Règlement Graphique
Risques
Atlas Communal des risques et nuisances
Synthèse
Plan réseau eau potable & assainissement
Plan alimentation eau potable – Sud Ouest
Plan réseau assainissement – Sud Ouest
Servitudes
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