Dispositif d’aide aux investissements immobiliers
Campagne de Caux a instauré un dispositif d’aide aux investissements immobiliers des entreprises pour soutenir le développement économique de son territoire.
Pour être éligibles les entreprises doivent :
- Installer leurs activités sur le périmètre géographique de la Communauté de Communes Campagne de Caux.
- Être inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
- Avoir un statut de société commerciale, société civile immobilière ou société de crédit-bail immobilier.
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
- Avoir une situation financière saine.
- Être redevables sur le territoire de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans un délai de 3 ans à compter de l’attribution de l’aide.
L’intercommunalité a signé une convention avec le Département de la Seine-Maritime permettant aux entreprises de bénéficier d’une aide complémentaire. Une commission intercommunale et départementale se prononcera sur l’attribution de ces aides.
Pour plus d’informations contactez le service développement économique : 02.35.29.65.85
Factures d’énergie : Soutien aux TPE/PME
Diverses mesures d’assistance ont été instaurées pour apporter un soutien aux TPE et PME, chaque mesure étant accessible en fonction des caractéristiques propres à chaque entreprise, telles que le chiffre d’affaires, le nombre de salariés, etc.
Les petites entreprises (TPE) ainsi que les petites et moyennes entreprises (PME) ayant une puissance de compteur inférieure ou égale à 36 kVA peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du tarif bleu pour les entreprises, similaire à celui proposé aux particuliers.
De plus, les fournisseurs d’énergie dédiés aux professionnels se sont engagés à maintenir le tarif moyen du kilowattheure à 0,28 €/kWh pour les petites entreprises (TPE) sur leurs factures. En cas de dépassement de ce tarif, les TPE peuvent présenter à leur fournisseur d’énergie l’attestation correspondante afin d’entamer une négociation tarifaire.
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