Procès-verbal du Bureau communautaire du 12 Septembre 2024
Délibération B017_2024 Convention MAD piscine association plongée club 2024-2025
Délibération B016_2024 Convention MAD équipement Bréauté - Bretteville - Ecrainville PSV
Délibération B015_2024 Convention enseignement natation scolaire Fécamp 2024-2027
Délibération B014_2024 Convention MAD PSV Automne Hiver Printemps 2025
Délibération 093_2024 Cession d'une parcelle de terrain à la SCI Fralia
Délibération 092_2024 Rapport d'activités général 2023
