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Délibération 060_2024 Approbation du budget primitif 2024 du budget d'assainissement non collectif

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Délibération 061_2023 Lancement marché plantation haies subventions

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Délibération 061_2024 Adoption et autorisation signature convention subvention à la mission locale PDCVDS

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Délibération 062_2023 Autorisation lancement marché réhabilitation mares subventions

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Délibération 062_2024 Autorisation de versement des participations subventions

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Délibération 063_2023 Renouvellement marché fournitures livraison carburants

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Délibération 063_2024 Autorisation de versement d'un fonds de concours formulé par la commune de Virville

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Délibération 064_2023 Avenant 1 Marché défense incendie contrôle maintenance

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Délibération 064_2024 Autorisant lancer signer solliciter sub marché de création renouvellement réseaux eau

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Délibération 065_2023 Restitution compétence GEPU aux communes membres

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