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Délibération 173 : Budget hôtel d'entreprises - Autorisation pour le président à engager, liquider et mandater dépenses d'investissement

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Délibération 174 : Budget déchets - Autorisation pour le président à engager, liquider et mandater dépenses d'investissement

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Délibération 175 : Budget eau - Autorisation pour le président à engager, liquider et mandater dépenses d'investissement

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Délibération 176 : Budget assainissement collectif - Autorisation pour le président à engager, liquider et mandater dépenses d'investissement

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Délibération 177 : Budget assainissement non collectif - Autorisation pour le président à engager, liquider et mandater dépenses d'investissement

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Délibération 178 : Durée d'amortissements des immobilisations M4

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Délibération 179 : Durée d'amortissements des immobilisations M14

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Délibération 180 : Durée d'amortissements des immobilisations M49

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Délibération 181 : Budget eau 2022 - Décision modificative N°1

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Délibération 182 : Budget assainissement collectif 2022 - Décision modificative N°1

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