Délibération 184 : Autorisation signature convention refacturation entre CC Campagne de Caux et CIAS
Délibération 185 : Abrogation cartes communales des communes de Houquetot, Virville, ...
Délibération 38 : Modification du nombre de Vice-Présidents et des autres membres du bureau non-vice-président
Délibération 39 : Elections des Vice-Présidents supplémentaires
Délibération 40 : Election membres du bureau non vice-président supplémentaires
Délibération 41 : Désignation des membres de la commission d'appel d'offres
Délibération 42 : Désignation des membres de la commission de délégation des services publics
Délibération 43 : Délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le président
