Délibération 46 : Création d'un poste de rédacteur de rédacteur pour avancement de grade suite à la réussite d'un concours
Délibération 47 : Demande de subvention pour la réalisation du 7ème Festival Marionnettes N'Caux
Délibération 48 : Taxe de séjour modification des modalités et de la tarification
Délibération 49 : Adoption de la tarification 2022-2023 ALSH
Délibération 50 : Autorisation de signature de l'avenant Newrest fourniture repas ALSH
Délibération 51 : Adoption du règlement intérieur de la piscine communautaire
Délibération 52 : Adoption de la tarification 2022-2023 de la piscine communautaire
Délibération 53 : Présentation de l'avis de la chambre régionale des comptes et délibération prenant acte de décision
