Délibération 86 : Cession parcelle terrain SCI CAP bénéfice SAS ANTISOL
Délibération 87 : Cession parcelle SCI ELCP bénéfice SARL Neufville Agri
Délibération 88 : Signature avenant 1 financement étude technique financière véloroute
Délibération 89 : Adoption règlement intérieur accueils de loisirs sans hébergement
Délibération 90 : Adoption tarification 2022-2023 Piscine Plein Ciel
Délibération 91 : Avenant 1 convention utilisation équipements sportifs collège 2021-2024
Délibération 92 : Adoption règlement intérieur équipements sportifs communautaires
Délibération 93 : Adoption convention mise à disposition équipements sportifs associations
