Délibérations 113 : Retrait de délégation partielle du droit de préemption urbain à la commune de Bréauté sur les parcelles ZH 21 et A 422
Délibérations 114 : Délégation partielle du droit de préemption urbain à l'établissement public foncier de Normandie (EPFN) [...]
Délibérations 117 : Désignation des représentants de la CC Campagne de Caux au syndicat mixte des bassins versants de la Valmont/Ganzeville
Délibérations 118 : Désignation des représentants de la CC Campagne de Caux au comité de zone Thietreville
Délibérations 119 : Désignation des représentants de la CC Campagne de Caux à Seine-Maritime Numérique 76
Délibérations 120 : Désignation des représentants de la CC Campagne de Caux à la mission locale du Pays Caux Vallée de Seine
Délibérations 121 : Désignation des représentants de la CC Campagne de Caux au comité cantonal d'aide à domicile
Délibérations 122 : Désignation des représentants de la CC Campagne de Caux au syndicat mixte des hautes falaises