Service instructeur
Depuis le 1er juillet 2015, la Communauté de Communes prend en charge l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte de 18 de ses communes dotées […]
Document CERFA à télécharger
Certificats d’urbanisme Demande de certificat d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970 Déclarations préalables Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995 Déclaration préalable […]
Autres questions
Se renseigner sur la taxe d’aménagement Taxe d’aménagement (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263 ) Ou BDSA Fiscalité Cité administrative, 2, rue Saint Sever 76032 Rouen Cedex 02 35 58 […]
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (ou PLUi) est un document de planification urbaine qui fixe les règles de droits des sols à l’échelle d’une communauté […]
