Délibération N°11/2022 - Portant autorisation de signature de Conventions d'animation
Délibération n°12-2023 Affectation des résultats CIAS et RA 2022-13042023095713
Délibération N°13-2023 Vote des budgets CIAS et RA 2023-13042023100100(4)
Délibération N°14 durée d'amortissement RA 2023-001
Délibération N°15 Autorisation de signature MAD locaux
Délibération N°16/2023 – Mise à jour du tableau des effectifs - Transformation de poste
Délibération N°17/2023 – Mise à jour du tableau des effectifs - Transformation de poste
Délibération N°18/2023 – Recrutement d'agents contractuels à temps non complet
