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Délibération N°07.2024 – Vote budget CIAS
Délibération N°08.2024 – Durée amortissement du logiciel professionnel
Délibération N°08/2022 - Portant autorisation de signature de l'avenant au CPOM 2021-2022
Délibération N°09/2022 - Décision de modification du budget de fonctionnement de la résidence autonomie
Délibération N°10-2023 Adoption des comptes de gestion CIAS et RA 2022-13042023095510
Délibération N°10.2024 – Signature convention MAD RA
Délibération N°10/2022 - Conventionnement Mise à disposition d'agents de la Communauté de Communes au CIAS
